La Ville de Salbris s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site salbris.fr.

État de conformité

Le site salbris.fr est non conforme avec le RGAA 4.1.2 (référentiel général d’amélioration de l’accessibilité). Le taux de conformité n’a pas encore été établi par un audit complet ; les non-conformités relevées sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

Une évaluation de l’accessibilité a été réalisée en novembre 2026 par le prestataire de maintenance du site, sur un échantillon de pages représentatif (voir plus bas). Elle a mis en évidence des non-conformités sur plusieurs thématiques du référentiel. Un audit complet des 106 critères sera mené afin d’établir le taux de conformité et de mettre à jour la présente déclaration.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Certaines images porteuses d’information, notamment les affiches d’évènements, ont une alternative textuelle non pertinente (nom de fichier) (critère 1.3).
  • Les documents téléchargeables (procès-verbaux de conseils municipaux, formulaires et documents au format PDF) ne disposent pas de version accessible ; certains procès-verbaux sont des images numérisées sans texte (critère 13.3).

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les cartes interactives Google Maps : l’adresse correspondante est indiquée en texte sur la même page.
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par la Ville et ne sont pas sous son contrôle : billetterie en ligne (Billetweb), flux Instagram, vidéos et contenus des réseaux sociaux.
  • Les documents bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 6 novembre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • WAI-ARIA

Environnement de test

Les vérifications ont été effectuées avec le navigateur Chromium, sur ordinateur (1366 pixels de large) et en affichage réduit à 320 pixels de large, avec navigation au clavier.

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • axe-core 4.14
  • Inspection du code source et des styles calculés
  • Navigation au clavier

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Ville de Salbris pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits : formulaire en ligne
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : liste des délégués
  • Appeler le 09 69 39 00 00
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité

Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité et le plan d’action de l’année en cours sont en cours d’élaboration. Ils seront publiés sur cette page.