Règles d’urbanisme

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L’embellissement de la ville est un engagement fort de la municipalité.
C’est dans ce cadre que les règles d’urbanisme sont centrales dans la politique de la ville.
Incitatrices, structurantes, elles organisent notre territoire.

Plan Local D'urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme : zones constructibles, coefficient d’occupation des sols, prescriptions architecturales…

C’est le document d’urbanisme le plus important car il exprime un véritable projet de ville en tenant compte des nouvelles exigences environnementales. Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable. 

Par délibération en date du 16/12/2015, le Conseil Communautaire de la CCSR a décidé de prescrire l’élaboration d’un PLUi sur l’intégralité de son territoire et a défini les modalités de concertations afférentes à la procédure. 

Le Plan Local d’Urbanisme de Salbris est consultable sur internet.  

Démarches D'urbanisme

Vous effectuez des travaux sur votre maison d’habitation (ravalement de façade, ouverture d’une baie : porte ou fenêtre, changement de menuiseries ou peinture, réfection de la toiture, extension d’habitation…) ou sur votre terrain (construction d’un abri, édification d’une clôture, construction d’une annexe…).

Vos travaux nécessitent sans doute une démarche administrative comme le dépôt d’une déclaration préalable (projet d’aménagement de faible importance : pose d’une clôture, ouverture de velux…) ou d’un permis de construire (construction ou rénovation d’un bâtiment à usage d’habitation, industriel ou autre).

Cette formalité est obligatoire et indispensable afin que le service urbanisme puisse vérifier si votre projet de construction respecte bien les règles Du Plan Local d’Urbanisme (PLU) applicable sur la commune.

Pour toute question sur vos démarches, le Service Urbanisme vous accueille en Mairie :

Lundi 14h30 – 17h30
Mardi 9h – 12h30 / 15h – 17h30
Jeudi 9h – 12h30 / 15h – 17h30
Vendredi 9h – 12h30 / 15h – 17h30

 

Vos démarches se simplifient avec le téléservice

 

Dans le cadre de la loi de simplification des démarches, la Communauté de Communes Sologne des
Rivières propose un téléservice pour recevoir et instruire de façon dématérialisée les demandes
d’urbanisme
pour l’ensemble des communes membres du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols.

Ce nouveau service en ligne vous permettra de déposer vos demandes d’urbanisme (déclaration d’intention d’aliéner, permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…), de suivre vos demandes et d’échanger avec l’administration.

Vous pourrez vous connecter au guichet numérique mutualisé directement avec votre compte France
Connect en cliquant ici. Simple et gratuit, la transmission en ligne des dossiers évite les frais de photocopies et les frais postaux, et permet un gain de temps sur les délais d’instruction.

Toutefois, le guichet numérique n’est pas obligatoire puisque le dépôt des dossiers au format papier sera
toujours possible auprès du service urbanisme de votre mairie !

Consultez le guide pratique pour connaître la marche à suivre sur le guichet numérique.

 

  • Demande de certificat d’Urbanisme : cerfa n° 13410*06
  • Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : cerfa n° 13703*08
  • Déclaration préalable – constructions, travaux, installations, et aménagement non soumis à permis de construire : cerfa n° 13404*08
  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions : cerfa n° 13406*09
  • Demande de permis d’aménager : cerfa n° 13409*09

Vous pouvez déposer une demande si :

  • vous êtes propriétaire du terrain ou mandataire du ou des propriétaires ;
  • vous avez l’autorisation du ou des propriétaires ;
  • vous êtes co-indivisaire du terrain en indivision ou mandataire d’un co-indivisaire ;
  • vous avez qualité pour bénéficier de l’expropriation du terrain pour cause d’utilité publique.

La demande ou la déclaration doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception à la mairie de la commune où se situe le terrain ou bien déposé en mairie. 

A réception du dossier, un récépissé est remis précisant les délais d’instruction.

C’est la nature, l’importance et la localisation de votre projet qui déterminent les formalités auxquelles il est soumis, le type de formulaire à remplir et la nature des pièces justificatives demandées (voir document détaillé Cerfa 51434). 

Pour certains travaux et aménagements une simple déclaration préalable suffit. 

 

A l’issu des travaux, le titulaire de l’autorisation doit déposer une Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT cerfa 13408). Il peut l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception ou bien la déposer contre décharge à la mairie. 

PLAN BRIQUES  & BOIS

Afin de redonner du cachet solognot à Salbris et changer son image, un Plan Briques et Bois a été lancé sur six ans, encourageant les rénovations de façades en matériaux traditionnels et écologiques afin de remplacer les crépis par des colombages. 

Vous pouvez consulter les détails du projet ICI

Angel Benito

Adjoint en charge de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de la Sécurité

Annie Guyader

Adjointe en charge des Travaux communaux et des Services Techniques

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