Urbanisme : vos démarches se simplifient !

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Dans le cadre de la loi de simplification des démarches, la Communauté de Communes Sologne des
Rivières propose un téléservice pour recevoir et instruire de façon dématérialisée les demandes
d’urbanisme
pour l’ensemble des communes membres du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols.

A compter du 1er janvier 2022, ce nouveau service en ligne vous permettra de déposer vos demandes
d’urbanisme (déclaration d’intention d’aliéner, permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration
préalable…), de suivre vos demandes et d’échanger avec l’administration.


Vous pourrez vous connecter au guichet numérique mutualisé directement avec votre compte France
Connect en cliquant ici. Simple et gratuit, la transmission en ligne des dossiers évite les frais de photocopies et les frais postaux, et permet un gain de temps sur les délais d’instruction.


Toutefois, le guichet numérique n’est pas obligatoire puisque le dépôt des dossiers au format papier sera
toujours possible auprès du service urbanisme de votre mairie !

Consultez le guide pratique pour connaître la marche à suivre sur le guichet numérique :

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