Conseil municipal du 16 mai 2023

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Après l’habituelle désignation du secrétaire de séance et l’approbation du procès-verbal de la dernière séance du 23 mars, le conseil de ce mois de mai débute par le remplacement de deux conseillers municipaux démissionnaires. Victor Teixeira et Hakan Ayvaz prennent respectivement la place de Nelly Fuchs et Valentin André et son chaleureusement accueillis par Alexandre Avril et l’ensemble des conseillers muncipaux.

Sitôt nommé, Victor Teixeira remplace également Madame Fuchs au sein des membres titulaires du conseil de direction du CCAS.

Véolia « nouveau » délégataire de service public d’eau potable

Côté finance, le conseil municipal approuve à l’unanimité le choix du délégataire de service public de production et de distribution d’eau potable et d’assainissement collectif envers la société Véolia. Un choix important pour la commune, qui ne bénéficiait plus de contrat d’entretien à long terme depuis la fin du précédent datant de 1976.

Toujours au sujet de l’eau, les conseillers municipaux ont voté la tarification de la part communale de la redevance d’eau potable et d’assainissement collectif, qui contient notamment une gratuité pour les premiers m3. Les nouveaux tarifs seront effectifs à partir du 1er juillet 2023.

Le conseil enchaîne et adopte, toujours à l’unanimité, l’attribution de subventions associatives pour l’année 2023. Pour rappel, il a été décidé que les subventions attribuées aux organismes à caractère social seraient décidées par le Conseil d’administration du CCAS, sur son budget annexe, alors que les subventions envers les associations sportives et culturelles restent sous le giron de la mairie.

La partie finance se poursuit par l’adoption des règles d’utilisation des comptes fêtes et cérémonies, l’inscription d’une provision comptable pour les créances douteuses et enfin la clôture des budgets annexes (Régie des transports, lotissement d’habitation et CRJS).

L’assemblée autorise le Maire à mettre à disposition une partie du CRJS au service enfance jeunesse de la CCSR.

Par ailleurs, monsieur le Maire propose qu’un tarif de location de la Licence IV détenue par la ville soit fixé, afin de pouvoir la mettre à disposition de toute personne qui en serait demandeuse à titre temporaire, par la signature d’une convention annuelle et moyennant la somme de 100 € mensuel. Les conseillers suivent l’édile salbrisien et valident cette proposition à l’unanimité.

Pour clore le volet financier, une dernière délibération sur les tarifs du concert du groupe Nataverne, qui se tiendra le 22 juillet 2023 lors du Festival Salera, est adoptée avec les tarifs fixés à 12€ pour les adultes et 5 € pour le tarif réduit pour les -12ans.

Mutualisation des services entre Salbris et la CCSR

Afin de continuer la démarche d’optimisation et d’amélioration des services de la Ville de Salbris et de la CCSR et de réaliser de surcroit des économies de fonctionnement, la mise en place d’un service commun « fonction support » entre la Ville de Salbris et la Communauté de commune est logiquement approuvé à l’unanimité.

Sur le même principe, le transfert de personnel de la commune de Salbris vers l’EPCI Communauté de Commune Sologne des Rivières dans le cadre de la compétence « création et gestion de maison de services au public est adopté.

Afin d’assurer le fonctionnement des services, le maire est autorisé à l’unanimité à engager les démarches pour le recrutement d’un poste d’ASVP.

Enfin, le télétravail à titre expérimental est instauré pour un an au sein des services municipaux, pour les postes concernés par l’expérience.

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