Rapport d’enquête sur le Déclassement et l’aliénation partielle du chemin rural dit « de la Ferté Imbault à Salbris »

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Le
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Suite à l’enquête publique sur le projet de déclassement et l’aliénation partielle du chemin rural d’une durée de 15 jours, du mercredi 28 septembre 2022 à 9h au jeudi 13 octobre (inclus) à 17h30, le commissaire enquêteur a publié son rapport et ses conclusions.

La première partie constitue le rapport du commissaire enquêteur.
La seconde partie présente les conclusions du commissaire enquêteur et fera part de son avis sur la demande de déclassement et d’aliénation du chemin rural dit « de La Ferté Imbault à Salbris ».

Consulter le rapport d’enquête

Consulter les conclusions d’enquête

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